Conditions Générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur coffre.shopingsac.com par BINA SHOP (Farid Benhamed), entreprise individuelle immatriculée au Québec, NEQ 2280871098, 7110 rue de Cannes, Montréal (Québec), Canada, joignable à contact@coffre.shopingsac.com.
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement des produits numériques à télécharger (planners, guides, checklists, modèles, e-books, ressources PDF). Aucun article physique n’est expédié.
3. Prix et devises
Les prix sont indiqués en euros (€) et/ou en dollars canadiens (CAD) selon la devise sélectionnée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement via nos prestataires sécurisés (PayPal, carte bancaire via Stripe). Le paiement déclenche l’accès au téléchargement.
5. Livraison numérique
Après validation du paiement, vous recevez un lien de téléchargement et/ou un accès dans votre compte. Aucun envoi postal n’est effectué.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer une fois le téléchargement commencé, avec votre accord exprès. Notre politique de remboursement détaillée s’applique — voir la page « Politique de remboursement ».
7. Propriété intellectuelle et licence d’usage
Les fichiers sont destinés à un usage personnel. La revente, le partage, la redistribution ou l’usage commercial sans autorisation sont interdits. Vous pouvez imprimer un fichier plusieurs fois pour votre usage personnel.
8. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des fichiers conformes et fonctionnels. En cas de fichier défectueux, contactez-nous pour un remplacement.
9. Droit applicable et litiges
La boutique s’adresse à l’Europe et au Québec. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@coffre.shopingsac.com. [JURIDICTION COMPÉTENTE — à préciser selon le pays d’établissement du vendeur.]
